- Condamné la société Com On Cloud aux dépens. Le 8 décembre 2025, la société Com On Cloud a interjeté appel de cette décision qui lui a été signifiée le 8 décembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la CPAM du Val-de-Marne à compter du 8 janvier 1991, par contrat

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des policiers et des huissiers, et notamment celle de Me Z... qui a entendu lui-même le prévenu dire au téléphone "je vais

de congés payés égale au salaire qu'il aurait perçu s'il n'avait pas pris de congés payés. 8.

Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.

du secteur IV de Marne-la-Vallée une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

: Me Mylène BARRERE Madame [G] [I] Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [G] [I] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

violation des articles 398, 462, 486 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré : président : Mme Vallée

Un nouveau contrat devant être conclu, l'objet du contrat étant modifié, la communauté de communes de la Vallée du Louron est donc en droit de proposer à son cocontractant de nouvelles conditions contractuelles

La SCI Valex fait valoir que : - M.

sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Catherine X... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Valérie X... ;

173 sis à Sarcelles, ... et ..., ledit syndicat pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Sarcellois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

laquelle se trouve la société Danel Ferry continu, a signé, le 25 octobre 1989, un avenant à son contrat de travail par lequel il a accepté sa mutation, en qualité de deviseur, à l'unité de Marne-la-Vallée

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Grenier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2015), que le Syndicat de la basse vallée

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.