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43 225 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0d17c25a97f0381f4bac

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

N° 13/02996 AFFAIRE : [P] [B] C/ SA TUNSTALL TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société BIOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce

Source officielle

Page 20 sur 2162

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dernières conclusions d’incident de la société INSOLITES ARCHITECTURES et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), notifiées par RPVA le 14 mai 2025, dans lesquelles il est demandé

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CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257974912746 S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Jean Pierre Y... DIRECTEUR DE L HOPITAL DE VITRE S.A. AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...

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CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[S] a cependant collaboré au magazine de février-mars 2015 -pièces 2 et 9 versées par l'appelant) et en mai et juin 2015 (M.

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CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par actes en date des 27 et 28 mai 2025, la Sa Gan Assurances a assigné en intervention forcée la Selarl Anasta, ès-qualités d'administrateur judiciaire de Francenergies venant aux droits de Somega, ainsi

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61636a8722908a2ec611e8a4

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 mars 2005, revenue avec la mention 'non réclamé-Retour à l'envoyeur', la SAS [M] FRANCE venant aux droits de la SA PACEMA a mis en demeure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04032_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une ordonnance du 8 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 7 mai 2021.

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TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 02 Avril 2026 prorogé au 21 Mai 2026.

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CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par actes de commissaire de justice en date du 13 mars 2025 et du 14 mars 2025, monsieur [Y] [I] a fait assigner, en référé, la S.A.S

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

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CA

Chambre A - Commerciale

62d79aae71d9f5effbdf2967

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par lettres recommandées du 17 mars 2016 dont accusé de réception du 23 mars 2016, se prévalant de l'existence d'impayés, la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque, par

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Mary Axe LONDON EC3A 8EP/ UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c414

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** Le 7 mai 2001, Monsieur Jean-Philippe X..., membre de

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

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CA

Chambre civile

6690c7480d808eb34e455556

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans des conclusions n° 2 en date du 15 mars 2024, la société B-SQUARED Investments, venant aux droits de la SAS NACC venant elle-même aux droits de la Société Générale de Banque aux Antilles (SGBA)

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CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les lots n°1 et 2 (maçonnerie pierres de taille et restauration de sculptures/traitement de la pierre) ont été confiés à la société ROC.

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CA

1ère Chambre

68105eabf4420d4e95ca29c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Saisi en incident de communication de pièces, le conseiller de la mise en état relevant que les pièces avaient été communiquées dès le 2 mai 2024 a débouté M.

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CA

17e Chambre B

60349caab4e7eb892ba6ccd0

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[M] [N] uniquement en tant que directeur général (cf pièce n° 7 de la commune [Localité 1], venant aux droits de la SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE) ; - de même, l'organigramme figurant en

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CC

cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

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