[R] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Tulle la S.A.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 290/99 rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Jean-Louis X..., demeurant place de l'Eglise, 19410 Vigeois, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse ORGANIC

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 119/99 rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

André A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Jean-Michel D..., demeurant au Bourg à Gumont (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de : 1°) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/5 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPH Requête en adoption simple de [X] [Z] [J] par [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMD Requête en adoption simple de [L] [N] par [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDLB Minute : DESISTEMENT DECISION DU

.-19460 NAVES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTS d'un jugement rendu le 25 janvier 2010 par le tribunal d'instance de Tulle ET Monsieur Dany Léon Arthur Z...

Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit

.., née X..., son épouse, demeurant ensemble à Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant à Tulle

Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle

.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis au 313 Les Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, substitué

de nationalité Française née le 29 Juin 1952 à TULLE (19000) Profession : Employée, demeurant...

de nationalité Française né le 21 Octobre 1967 à TULLE (19000), demeurant ...