juin 1999) a dit valable la procédure de saisie immobilière et débouté les intimés de leur demande en nullité du prêt qui leur avaient été consenti par la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

responsabilité notariale ; que la société Hauteville constructions a, ensuite, appelé la SCP Milhac, Reynis, Haguel en intervention forcée ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses trois

Jean, contre l'arrêt n° 92 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes

[S] [R] en qualité de représentant syndical au comité social et économique d'établissement de [Localité 1] de la société VPK Corrugating, que le seuil de trois cents salariés prévu par les dispositions

Sur son territoire, a été constituée une association intercommunale de chasse agréée fusionnée des Trois ruisseaux (l'AICAF des Trois ruisseaux), par regroupement de plusieurs associations de chasse préexistantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

-48 du Code pénal, ensemble les articles 739, 742, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale de la peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TROGER

d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 30 août 2006, qui, pour corruption passive, infractions à la législation sur les stupéfiants et remise illégale d'objets et de fonds à un détenu, l'a condamné à trois

la faculté de faire une désignation différente ; que, par un avenant du 19 octobre 1992, Jean X... a modifié la désignation des bénéficiaires du contrat en ajoutant sa nouvelle épouse pour 58 %, ses trois

d'annulation du contrat pour vices du consentement, a déclaré prescrite leur demande de déchéance du droit aux intérêts et a autorisé la poursuite de la saisie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

René Y..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne, 25 septembre 1995), a rejeté ce moyen des appelants, déclaré irrecevables leurs conclusions et confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

dernières années d'exploitation, ou depuis son acquisition s'il ne l'a pas exploité depuis plus de trois ans ; que la mise en location-gérance d'un fonds de commerce ne dispense pas, par elle-même, son

régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les années supplémentaires d'assurance dont bénéficie une pensionnée, en raison de ce qu'elle a eu trois

gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu dans un trou

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.