AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d8
18 novembre 2004
18 novembre 2004
assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de NEUILLY SUR MARNE INTIMEE : SA LOCAM 2 Bd des Etats Unis 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TROMBETTA
Source officiellePage 20 sur 31
2ème chambre
63cb93879c02507c9078dee4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Des travaux de remise en état ont été effectués du 22 au 27 mai 2008 pour une vidange sur les ponts avant et arrière et un remplacement des joints de pistons et trompettes et niveau d'huile.
Source officielle