résulte des dispositions de la convention collective des personnels de caisse de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 concernant la définition des éléments de rémunération annuelle intégrant le treizième

respectivement du 1er juillet et 12 novembre 1997, se prévalant d'un accord d'entreprise du 15 juin 1989, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale au paiement de sommes à titre de treizième

salarié est sanctionnée par la nullité du licenciement à défaut de saisine de la commission, que Mme X... a été auditionnée par neuf membres présents et le vote favorable au licenciement a été acquis par treize

irrecevable son action comme prescrite, à énoncer, de manière inopérante, qu'il était évident que le décès de l'emprunteur résidant dans un immeuble situé sur une commune rurale d'environ quatre cent treize

versé aux débats les reproductions papier des quatre cent quatre-vingt-quatre clichés sur lesquels reposaient ses demandes, quand figuraient parmi eux de nombreuses reproductions des deux cent soixante-treize

violation du droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable caractérise un tel manquement ou, à tout le moins, une telle faute ; qu'en l'espèce, il s'est écoulé treize

effraction et de nuit ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'enquête et des déclarations du prévenu, qui a reconnu les faits, que celui-ci, avec le véhicule de Mme Z..., a "visité" treize

salaire brut auquel s'ajoute la prime d'ancienneté, mais dont se trouvent exclues la prime de salissure, car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, ainsi que les primes de vacances et de treizième

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société à payer à Mlle X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et une autre somme à titre de solde de prorata de treizième

Y... réclamant le treizième mois ou prime exceptionnelle et non le versement d'une prime correspondant à plus de 7 mois de salaire, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que les dispositions de

travail à durée indéterminée la convention de stage conclue le 23 juillet 2018 et de faire droit aux demandes subséquentes en paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, d'un treizième

attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), par un acte du 18 juin 2011, la société Banque CIC Est, aux droits de laquelle est venue la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque), a consenti à la société The Tribe

congés payés ; Attendu que, pour fixer les sommes dont était redevable l'employeur, la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié percevait régulièrment, à titre de supplément de salaire, un treizième

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en paiement d'une prime de treizième

, le 23 novembre 1990, a été créé un comité des oeuvres sociales, présidé par Thierry Y..., dont l'objet était, en réalité, de payer aux deux membres du personnel municipal, dont Isabelle X..., un treizième

X... faisait valoir que "tous les salariés affectés à l'établissement d'Heudebouville perçoivent un treizième mois" ; qu'en ne répondant pas à ce motif, la cour d'appel a méconnu ses obligations de motivation

discrétionnaire, non garantie ou exceptionnelle peuvent valoir prime de vacances au sens de l'alinéa 2 de l'article 31 de la convention collective, pour en déduire que la prime d'exercice ou de treizième

X... faisait valoir dans ses écritures que l'assureur avait attendu treize mois pour le faire examiner par son médecin-conseil dont il avait refusé de communiquer le rapport, lui avait notifié un refus