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665 résultats pour « Thubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c9cd580146773f74c6

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

André A..., demeurant à Thueyts (Ardèche), 38) de M. Gaston K..., demeurant Quartier du Bateau à Ruoms (Ardèche), 48) de Mme Denise X..., épouse de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372412cd58014677411dac

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société marseillaise de crédit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Combe, Carrier, Cottarel, Jurion, Simon, Jean Thuret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300267_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A B, représenté par Me A Thabet Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f27009f81000890dc39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'héritière de Monsieur [S] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (76) [Adresse 11] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f05f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

ont formé le pourvoi n° C 20-22.944 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domenge, Pujol, Thuret

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie THIBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [T] [E], demeurant [Adresse 4], Madame [F] [E], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [E] [M], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque L0125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b686c91e3bdd7a88d884

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Haussmann 75008 Paris, Toque E0346, aide juridictionnelle numéro 751010012023007454 du 21/03/2023 Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 1] Madame [U] [W], domiciliée : chez CABINET LARIGAUDRY, [Adresse 1] Tous représentés par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10054a01215df779585

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vestiaire : #C1890 DÉFENDERESSE POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10754a01215df779642

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

numéro 2022/030969 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Madame [C] [S] épouse [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SEINE-SAINT-DENIS, Intervenante volontaire Madame [S] [K], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742752c

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

2002, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides d'un montant de 150 000 francs soit 22 867,35 euros qu'il avait été condamné à payer à Thuyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509569_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Ivry-sur-Seine, logement 408 bâtiment B, située 10 rue Marguerite Thibert

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff19e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait La Valignette-Dutto frères, dont le siège social est Côte Neuve Mas Thibert

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La cour, Infirme le jugement, et statuant à nouveau sur le tout, Dit que la rupture anticipée du contrat de travail intervenue le 26 septembre 2018 est abusive, Condamne le CCAS de ST Thibery

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, sous le n° 2107075, Mme A C épouse D, représentée par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03264_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 27 janvier et 5 mai 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle