Localité 1] représentée par Monsieur [Z] [D], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

ce qu'il a annulé les saisies-attributions à exécution successive pratiquées à la demande d'IR Investment les 9 avril 2024 et 21 mai 2024 entre les mains des sociétés BMF Brindos Anglet, Château de Théoule

et assignation à jour fixe adressée par la communication électronique le 28 avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Martial Michel Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 septembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Anar Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Par un arrêté du 27 avril 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du PPRIF de la commune de Théoule-sur-Mer.

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique ; - les observations de Mme A pour la Polynésie française.

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour la Polynésie française.

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamourette représentant Mme A épouse Taputu. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentés par Me Thullier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce SAS THERMI FROID COTE D'EMERAUDE [Adresse 1] RCS [Localité

Serge C..., demeurant Domaine de Théoule, avenue Roc et Mimosa à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juillet 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la SA SNCF RESEAU, ordonné une expertise préventive avenue du Soleil d'Or à Théoule-sur-Mer