AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

réparation tant des "conséquences secondaires" de la validation du congé que de son préjudice moral ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société Sodialp, tel

observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. du X... du Mazaubrun, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 94-14.857 et Y 94-16.566; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal n R 94-14.857 formé par la société JEP services, tels

X..., né en 1913, et maintenant l'ADMR en qualité de curateur ; Sur le premier moyen, pris dans ses trois premières branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

l'encontre des sociétés Garage Devaux, Roulot et de l'Entreprise DG Racing ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 mai 2001) a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

X..., tel qu'ils sont énoncés aux mémoires et reproduits en annexe : Attendu qu'en constatant que l'ensemble des personnes morales ou physiques avaient chacune concouru à l'internement d'office de M

. - OCCUPATION D'UN CIMETIÈRE - ILLÉGALITÉ D'UNE AUTORISATION DÉLIVRÉE POUR UN USAGE NON COMPATIBLE AVEC LA DESTINATION NORMALE D'UN TEL LIEU.

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme tels que définis par la

La Cour décide de joindre les affaires et de les radier de son rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme tels que définis par

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert

la société Y... et associés, visé par le greffier du tribunal de commerce de Paris le 13 juin 1991; que l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1996) l'a débouté de sa demande ; Sur le premier moyen, tel

Y... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés; Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt

X... une somme de 33 781,46 francs en application de l'article 18, alinéa 2, du décret du 19 décembre 1945 ; Sur les premier et troisième moyens, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits

de La Poste Côte d'Azur (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen, tel

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appéciant souverainement