La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

l'annulation de l'arrêté n° 188/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon en tant qu'il lui attribue un coefficient de 0,3 d'IEMP et la condamnation de la commune du Tampon à lui verser la somme

Mme A, attachée territoriale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis 2017.

la partie civile mais prennent en compte l'ensemble des éléments de l'affaire ; qu'est une atteinte au droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence, une condamnation uniquement fondée, tant

relaxer les deux prévenus des fins de la poursuite ; que compte tenu de ce qui précède, la société de secours minière doit être déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile à l'encontre tant

Y... qu'en sa seule qualité de gérant de la société Sechmy international, alors que le tampon de la "société Sechmy international isochrome" était clairement apposé, la cour d'appel a dénaturé les énonciations

date exacte à laquelle la société avait réceptionné la lettre l'informant de la clôture de l'instruction, la cour d'appel ayant relevé que « l'accusé de réception ne comportait la mention d'aucune date tant

B est fondé à demander l'annulation de cet arrêté n° 723/2024-DRH du 16 avril 2024 du maire du Tampon en tant qu'il lui accorde un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,3 sur la période réclamée du 26 octobre

Gasparin à Le Tampon (97430) ; M.

et de hâloir tampon; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu que pour dire que les sommes de 445 445,60 euros et de 342 615,70 euros sont accordées en réparation des préjudices matériels

de l'arrêté n° 194/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon en tant qu'il lui attribue un coefficient de 0,3 d'IEMP et à la condamnation de la commune du Tampon à lui verser la somme de 2 306,24

du Tampon à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 7°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

POUVAIENT ASSIMILER LA SITUATION DE LA CONCUBINE A CELLE DE LA FEMME MARIEE, ET, D'AUTRE PART, QU'ILS NE POUVAIENT SANS SE CONTREDIRE, ADMETTRE QUE LES DEUX CONCUBINS AVAIENT COOPERE A LA GESTION DU FONDS, TANTOT

QU'EN L'ABSENCE, EGALEMENT CONSTATEE, DE TOUT REGISTRE DES TRANSFERTS DES TITRES NOMINATIFS DE LA SOCIETE DEPUIS SA CONSTITUTION, L'ARRET S'EST CONTREDIT EN DECLARANT LES CESSIONS D'ACTIONS NOMINATIVES TANTOT

consacrer à temps complet à sa mission de diffusion des messages " ; que l'arrêt ajoute que la fondation est titulaire d'un compte en Suisse sur lequel X... est autorisé à effectuer des prélèvements tantôt

Y... qu'il n'avait pas justifié que la somme en cause était tombée dans le patrimoine de la société, ni qu'il l'avait réclamée tantôt au liquidateur, chargé seulement de déterminer les dettes et les créances

urgence le 11 avril 2025 sur le fondement d’un certificat médical d’admission du même jour qui faisait état d’une décompensation aiguë du trouble psychiatrique chronique du patient, pouvant se montrer tantôt

l'expert a dû recourir au concours d'un sapiteur pour en déterminer l'origine ; Alors que 1°) en ayant homologué les conclusions du rapport d'expertise entachées de contradiction puisque, selon l'expert, tantôt