PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme [C] à rapporter à la succession de M.

indivision par moitié avec son époux, sous la condition suspensive de l'accord des autres héritiers ; que, le 15 juin 1999, les consorts Z..., qui n'avaient pas donné leur accord, ont déclaré accepter la succession

Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-14.832 et n° B 03-10.639 ; Attendu que Théodore X... est décédé le 6 février 1974 laissant son épouse, Charlotte Y..., donataire d'un quart de la succession

contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée énoncé au contrat a pour point de départ le terme du contrat ou, en cas de succession

Nîmes, 12 mars 2015), que [D] [T] est décédée le [Date décès 1] 2008, laissant pour lui succéder ses deux enfants [P] et [V] ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de partage de sa succession

[Z] [E] fait grief au second arrêt de rejeter ses demandes relatives au rapport à la succession ainsi que celles relatives à l'établissement d'une égalité économique ; Attendu, d'abord, que les griefs

lieu que le contrat de révélation de succession serait nul, en application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ayant porté réforme des successions et des libéralités

salaire mensuels différents puis la falsification, après signature de l'employeur, des états déclaratifs de salaires destinés aux organismes sociaux, manoeuvres qui ont seules provoqué les remises successives

, que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par

Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir dit que la somme de 8 512,65 euros (soit 55 840 francs) sera inscrite par le notaire chargé de la liquidation de la succession au passif de la succession de

[E] et [Y] [U] ont assigné Mmes [E] et [U] en rapport à la succession de diverses donations déguisées de parts sociales.

Il résulte du premier de ces textes que les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, et du deuxième que ce qui a été reçu sans être dû est sujet à répétition. 4.

Des difficultés se sont élevées à l'occasion du partage des successions. Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 2.

Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Françoise A... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses cohéritiers au sujet de la liquidation de la succession

Rolland X... ou désaccord avec le CCVF pour sa succession sur un nouveau contrat d'exclusivité en cas de retrait) il sera procédé au remboursement pur et simple de la capitalisation (droits corporels et

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonné la vente sur licitation de deux immeubles et rejeté sa demande

Ce texte dispose : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 3.