ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, les époux Y..., coupables de violences volontaires sur la personne d'Abdelkader A..., et les a déclarés seuls et entièrement responsables des dommages subis

[P] faisait valoir qu'il existait une confusion entre les préjudices subis par la société et ceux supportés par M.

pénale n'ouvre l'action civile qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'infraction invoquée comme l'origine du dommage est le viol subi

Suite à cet accident, Monsieur [N] a subi notamment des contusions à la cuisse droite et au thorax avec en particulier des côtes fracturées.

moyen : 1°/ que commet une faute dans l'exécution du contrat le partenaire commercial qui, après avoir entretenu pendant plusieurs années un fournisseur dans la dépendance de ses commandes, diminue subitement

société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travaux agricoles, dont l'objet est de réaliser des prestations de travaux agricoles, subit

ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel.

La SA MAAF ASSURANCES a, par acte d'huissier en date du 21 avril 2023, fait assigner devant le tribunal judiciaie de BORDEAUX Monsieur [L] pour voir indemniser les préjudices subis.

6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Une expertise complémentaire portant sur l'ensemble de la cargaison a été réalisée le 30 octobre 2013 et le même commissaire d'avaries a conclu, dans un rapport du 5 décembre 2013, que les dommages subis

[W] [X] a été hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3] jusqu'au 21 février 2000 et a subi une ostéosynthèse au niveau de la fracture fémorale.

de la loi du 5 juillet 1985, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 38 996,42 francs la part du préjudice subi

par la SAIFF ne pouvait être que de 2 300 francs par an, et non, de 200 à 300 francs par jour comme proposé par l'expert, sauf à ce que la réparation accordée soit supérieure au préjudice réellement subi

par le fournisseur, calculée selon deux modalités alternatives ; que cette clause qui indemnise le préjudice subi par le fournisseur par l'exercice de la faculté de résiliation anticipée et ne sanctionne

en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi

anticipé à 50 % des intérêts non échus ; d'où il suit qu'en condamnant la ville de Nanterre à payer à la banque le montant réclamé, inférieur au maximum contractuel, mais sans égard au préjudice réellement subi

préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son véhicule était impliqué dans l'accident et de l'avoir condamnée à réparer intégralement le dommage subi

unique des syndicats SFRT-CGT ET SNAPAC-CFDT : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les syndicats de leur demande tendant à la réparation du préjudice collectif d'ordre matériel subi