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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2644983-2884233
19 février 2009
19 février 2009
Martchenko 1 000 euros (EUR) pour préjudices matériel et moral, ainsi que 50 EUR pour frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2079134-2201773
6 septembre 2007
6 septembre 2007
En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue aux requérants 2 000 euros (EUR) pour dommage moral, ainsi que 1 970 EUR pour frais et dépens
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035656-2153210
12 juin 2007
12 juin 2007
Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour alloue au requérant 260 euros (EUR) pour dommage matériel, 3 000 EUR pour dommage moral et 1 200 EUR pour frais et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2153014-2287105
16 octobre 2007
16 octobre 2007
(satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue conjointement aux requérants 270 euros (EUR) pour dommage matériel, 2 500 EUR à chacun d’eux au titre du dommage moral
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861432-1954632
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Quant à l’auteur du coup de feu mortel, la juge estima qu’il avait tiré en l’air mais que la balle avait été déviée par une pierre, si bien qu’elle avait atteint Carlo ; selon la juge, le carabinier avait
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-513176-514573
6 mars 2002
6 mars 2002
La Cour a également considéré que le constat de violation constituait une satisfaction équitable suffisante au titre du dommage moral et a alloué au requérant une indemnité de 10 000 francs français (FRF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000554302
1 avril 2008
1 avril 2008
européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Giovanni Bonello, Rıza Türmen, Stanislav
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678f8fb8a9d9693e17b4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas
Source officielle4ème chambre
DTA_2517998_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... sont les parents E..., née en 2009 et scolarisée au lycée Stanislas à Paris. Le 25 novembre 2024, M. et Mme A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201797
4 décembre 2014
4 décembre 2014
énoncés par l'arrêt sur la période de 1985 à 2003 et 2004 précédant la prise par chacune des appelants de leur retraite, - condamné la société Renault à verser des indemnités en réparation du préjudice moral
Source officielle6ème chambre
DTA_2103361_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est actuellement titulaire la société civile professionnelle " SCP Stanislas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ţurcan pour dommage moral, et 7 500 EUR à M. Popovici et 2 000 EUR à M. Ţurcan pour frais et dépens. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.) 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001652_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
[F] une mise en demeure modèle 4961 accompagnée d'une déclaration de don manuel modèle 2735 en quatre exemplaires. Le 03 juin 2013, deux déclarations ont été présentées à l'enregistrement par M.
Source officielleChambre de la Proximité
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7 septembre 2023
7 septembre 2023
Société EOS FRANCE venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO Immatriculée au RCS de Paris sous le n°488 825 217 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stanislas
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Me Jacques FORESTIER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 27 Février 1955 à , demeurant 11 rue Jean Bart - 2ème étage - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Stanislas
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f9
7 avril 2025
7 avril 2025
MOREL, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [S] né le 19 Juillet 1982 à POINTE A PITRE (97110), demeurant 22, rue Jean Philippe Neveu - 76600 LE HAVRE Non comparant ni représenté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300728
22 juin 2017
22 juin 2017
Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M. Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M.
Source officiellePage 20 sur 67