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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Deux rangées de deux étais sur des bastaings au sol et au plafond ont été mis en place pour supporter le solivage.

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE SOLIVEAU ET FILS

SIREN 381024199Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

24/07/2026

Voir →

Radiations

SOLIVEAU, Jerry Serge

SIREN 914223292Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLIVEAU

SIREN 829322890Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLIVEAU

SIREN 829322890Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS DOCTEUR GHISLAIN SOLIVEAU

SIREN 921195921Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

22/02/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300235

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans les termes suivants : examiner les désordres allégués aux parties communes et visés dans le rapport de la société Iser de juin 2024, notamment les éléments de structure de plancher, poutre, solivage

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

De ce fait, en aucun cas cette partie de solivage ne prend appui sur le mur de Monsieur [U]'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b0498a54057d102ff4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ailleurs, un agent immobilier de la société Extramuros atteste le 7 juillet 2020 que la maison située au n°78 valait en 2014, en tenant compte du défaut d'isolation acoustique causé par le solivage

Source officielle
TJ

REFERE

69ced08acdc6046d47e7ace8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

cours de l'exécution des travaux, un éboulement de terrain est survenu sur la parcelle des époux [F], causant l'effondrement d'un mur, de la terrasse en bois sur pilotis et d'un pieu de soutènement du solivage

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d975

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

préconisations de Mr [B] (pose d'un IPN) ne pouvaient être suivies sans avoir les préconisations d'une entreprise agréée » ; Enfin, si cette « entreprise [qui] a procédé à un sondage et une vérification du solivage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegry représentant la SMABTP, de Me Massol représentant la société Espagno et Milani architectes et de Me Soliveres représentant la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301012

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

manuscrits de mesures et de plans ; qu'en effet, monsieur Y... s'est en premier lieu attelé aux travaux urgents de résorption des fuites existantes et de soulevage d'une lame de plancher pour repérage des solivages

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] soulève d'autres problèmes : le coupe-feu du plancher et la capacité du solivage à reprendre les charges rapportées par les cloisonnements mis en 'uvre dans les deux appartements nouvellement créés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310143

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

colombage et tient au mélange de matériaux hétérogènes mais ne constitue pas un désordre ; qu'il confirme que le montage de la cheminée en boisseaux de terre cuite montés au plâtre et posés sur un solivage

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0231eec5bb443dc8511f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

précédentes infiltrations par le solin et que le parquet d'origine laissé en l'état sous les panneaux bois du sol du grenier n'est plus portant dès lors que les panneaux sont correctement fixés sur le solivage

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean Yves RODON, avocat au barreau de PAU assistées Maître Coralie SOLIVERES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301488

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

.- C... à la suite des travaux de mise à nu des structures ; que Monsieur Xavier D... souligne que les intéressés ont posé un plancher neuf en pin qu'ils ont calé sur un solivage dégradé par la pourriture

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100149_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

insuffisante, s'agissant d'un feu de cave sous plancher en bois, et compte tenu de la présence de nombreux matériaux combustibles présents dans les dispositifs d'isolation thermique, outre les poutraisons et solivages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'expert a également constaté que ces désordres ont eu pour conséquences la pénétration non maîtrisée de l'eau dans les murs en terre et ont abouti à la ruine localisée du solivage du plancher du niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004596_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'expert a également constaté que ces désordres ont eu pour conséquences la pénétration non maîtrisée de l'eau dans les murs en terre et ont abouti à la ruine localisée du solivage du plancher du niveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

21 juin 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 16 août, 28 et 29 septembre 2022, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

national de la propriété industrielle ayant relevé des antériorités (courrier du directeur de l'institut national de la propriété industrielle, en date du 14 septembre 2004) ; que, de même, l'enveloppe Soleau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe SOLEAU

Source officielle