Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Solacor. Considérant ce qui suit : 1.

Par déclaration du 5 mai 2021, la SCI Sogaro et Mme [W] [J] ont relevé appel du même jugement.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sollac Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sollac, dont le siège est Immeuble

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

et les frais liés à l'information de la caution -que le prêt n'a été accordé qu'à la condition de la garantie SOFARIS -que par conséquent cette garantie a un lien avec le prêt souscrit, de sorte que son

La SOCARA a formé à l'encontre de cette décision, le 8 avril 2021, un recours hiérarchique devant la ministre du travail.

25 février 2005, et délégué au tribunal de grande instance de Nice par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2005, en remplacement de Mme Solange

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « électricité » (E-02.01), « énergie solaire » (E-02.02) et « thermique » (C-01.26

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de Mme Solange Y..., divorcé X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Z du code général des impôts et L. 59 B du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la cession d'actions de la société Fournier industrie santé à la société Solvay

société Sca Ouest (Société coopérative d'approvisionnement de l'Ouest), dont le siège est [...] , 3°/ la société Lecasud (Leclerc approvisionnement Sud), dont le siège est [...] , 4°/ la société Socara

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGARA-CARREFOUR, dont le siège est Parc d'activités Cadera, avenue JF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un crédit affecté d'un montant de 19 500 euros destiné au financement d'une installation photovoltaïque commandée à la société Groupe solaire

demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Solaise

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogara