par la cour d'appel de Nîmes (arrêt n° 399, 1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

Rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée en cause d'appel par la société Sogea Picardie ; Condamne la société Sogea Picardie aux dépens ; En application de l'article 700

Hari, avocat à Murska Sobota. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Y... ès qualités, de Me Roger, avocat de la société Franvil-Socopa, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sogeba / Bayol, il résulte de l’instruction que, s’agissant du groupement Sogéa sud-ouest hydraulique / Arhex Emanez, la lettre de candidature a été présentée par « la société SNATP sud-ouest, établissement

EXPOSE DE L'AFFAIRE: La société Industrielle et Commerciale de VWLEFRANCHE (SOCOPA) a confié à la société TRANS VIANDE MONTMARAULT le transport de viande sous vide, d'un poids total de 22,594 tonnes, conditionnée

Emmanuel, demeurant à Offrethun (Pas-de-Calais) Marquise, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société FRANVIL SOCOPA,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agena de son désistement envers la Compagnie maritime générale de transit, la compagnie MIPE, la société MPMA et la société Socoma

31 janvier 2013), rendu en matière de référé, que la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (la SAGEP) a confié des travaux de construction d'un groupe d'immeubles à la société SOGEBA

Eric, - LA SOCIETE SOFODA VITDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

X... n'avait pas précisément commis une faute en n'agissant pas contre le propriétaire des murs, la société Sogepa, pour obtenir une indemnité plus élevée, comme le soutenait la société appelante, a statué

Y... sont propriétaires d'une parcelle voisine d'un groupe d'immeubles édifié par la société Coeur de l'Océan, avec le concours de la société Sogea en qualité d'entreprise générale et de la Société Dardel

Daniel A..., demeurant 7, montée des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, 3 / de la société Sogéa, société en nom collectif, dont le siège est RN 102, ..., 97490 Sainte-Clotilde, 4 / de la société

- condamner la société Sogea Nord Ouest à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa

du 1er juillet 1969 au 28 février 1979 puis de la société Corse industrielle de boissons du 1er mars 1979 au 27 novembre 1998 enfin, à compter du 1er décembre 1998, de la société Corse de boissons (Socobo

sols rendu public étaient expirés depuis 1988, conformément à l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, à la date du 18 septembre 1991, à laquelle le maire a refusé d'accorder à la société Socoda