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426 résultats pour « Soarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que s'agissant des produits : vitamine C 1000 mg de marque Solarey

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345006ff133a3ff81b72fb

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

* * * Le 21 octobre 2000 à Sorrèze (81), [N] [E], qui conduisait en état alcoolique, a perdu le contrôle de son véhicule.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-451299-452082

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

The applicant’s head was repeatedly held underwater in a swimming pool containing corpses, and he was then dragged into a small room where the Sheikh set fire to mattresses soaked in petrol.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à intervenir, à exécuter sous sa maitrise d'ouvrage, les travaux nécessaires pour la reprise de l'étanchéité en toiture terrasse, suivant devis n°2025-04-1369 du 28 avril 2025 établi par la société SOFRET

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETANCHEITE : ITEC, SOPREMA, et SOFRET ; VENTILATION : LIEVOUX, AIR 9 et AIR PUR. MENUISERIES : NORBA, LORILLARD, Y SOFA et NEGRO.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f433e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal a condamné Madame [W] [G] à payer au loueur, la société KBC Lease France, venant aux droits de la société Socrea Location, une somme en principal de 8.671,43 euros avec intérêts au taux légal

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2130525-2260973

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

She fainted again and awoke with a diesel-soaked mattress on her legs. Her leg was burnt. She eventually managed to reach another house where she was given first aid.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:195

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

Failure of a Member State to fulfil obligations - Directive 79/409/EEC - Conservation of wild birds - Corncrake - Special protection area in the Lauteracher Ried national nature reserve - Exclusion of the Soren

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il nous a également été remonté que vous ne souriez pas aux clients, pourtant cela fait également partie des comportements attendus dans le cadre de votre fonction de Conseillère de Beauté.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VIGNEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Etienne

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Le lot 1 est occupé par la société Sorevie Gam qui y exploite une clinique.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

août 2022, parfaitement recevable, En conséquence, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - condamner in solidum la société 4S Matériaux et son assureur Aréas Assurances, la société Soarec

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146647

Admin. suprême

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Background of the case The case concerns criminal proceedings against the applicants concerning trafficking of around 435 kilograms of cocaine hidden in transparent, nylon packs, soaked into hermetically

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les réparations Compte tenu de ce qui précède, et au vu du rapport d’expertise judiciaire établi selon devis de la SOCREB, il conviendra de condamner in solidum la SARL SOUPRAMANIEN et Monsieur [D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300280

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

lieux en l'absence de toute autre partie, et postérieurement aux opérations de démontage et remontage des structures et aux analyses de CTICM (arrêt attaqué, p. 9, § 2), et au motif que le rapport Sofrec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004025907

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

collapse of the building solely on the basis of the characteristics of the soil, whereas no consideration had been given to the gravitational acceleration of the earthquake, which, he claimed, had soared

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

installer sur votre propre véhicule, ce que vous avez confirmé, en indiquant en avoir besoin ; Retard de 15 à 20 minutes chaque matin depuis plusieurs années car vous estimez que, dès lors que vous sortez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Dominique Samuel Marcel RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 19 / 10 / 2001, à Sorèze, Territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

l'assureur dommages-ouvrage et annexé au rapport par voie de dire le 3 janvier 2008 , l'expert X... estime le coût dus travaux reparatoires (maçonnerie et étanchéité) à 768.527,49 € H.T. selon devis Sofret

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL

Source officielle