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This was sent to the Silvan chief public prosecutor by Captain Aksel. On 30 September 1994, the applicant was forced to sign a statement by the Silvan public prosecutor. 17.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404784_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 2404784, Mme K, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314992_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413017_20240603

Administratif

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représenté par Me SIRAN Lola, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045728310

—

7 mars 2022

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043422281

—

16 mars 2021

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIVAL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049593651

—

20 février 2023

Protocole d'accord sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 SIVAL

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200960

Cassation

19 juin 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 15 février 2007), que, propriétaire d'un domaine viticole "Le Château de Siran

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636544

Admin. suprême

15 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Siran B, épouse C, demeurant ... ; Mme

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514087_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue arabe soudanais ; 3°) d’annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514183_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 02 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508454_20260415

Administratif

15 avril 2026

B... , représenté par Me Siran, demande au tribunal °°°. 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416526_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403276_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601083_20260428

Administratif

28 avril 2026

N’telle-Siman doivent être regardés comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Barbery (14220) en vue de l’élection des conseillers

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407887_20250814

Administratif

14 août 2025

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048207903

—

23 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE LA SEMOP SIVAL- USINE SEINE VALENTON

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Chambre 1-9

6025ec173487dd73b0770b90

Appel

11 février 2021

° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sivane

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037151200

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20 décembre 2017

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM

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