Localité 2], des organigrammes, ainsi que la fiche extraite du site société.com démontrant que l'établissement de [Localité 2] était enregistré au registre du commerce et des sociétés sous un numéro Siret

Il faisait demi-tour avec son véhicule, et à son approche actionnait la sirène et le gyrophare. Le véhicule en cause poursuivait sa course en accélérant et échappait finalement à son poursuivant. 3.

signature d'un formulaire d'enregistrement de partenariat, a exercé une activité de chauffeur à compter du 24 mars 2015 en recourant à la plateforme numérique Uber, après s'être enregistré au répertoire Sirene

6]), établissement actif depuis le 21 juin 2007 sous un même numéro Siret, à l’adresse [Adresse 2], pour la même activité.

/SIRET 4],00 ', immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° [N° SIREN/SIRET 11], dont le siège social est [Adresse 6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Date de saisine : 19 décembre 2023 Décision attaquée : n° f 19/02464 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 novembre 2023 APPELANTE S.A.S.U. [1] N° SIRET

de Paris le 17 novembre 2025 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET

DEBITRICE : Madame [I] [X] enregistrée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 2] née le 09 Juillet 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de

SIGNIFIEE LE25/10/2023 D'UN MONTANT DE 16 796.36 EUROS (12/2021, 12/2022, 02/2023, 03/2023, 04/2023, 05/2023, ET 06/2023) MISE EN DEMEURE N°0070605823 DU 04/05/2023, N°0070721200 DU 05/07/2023 N° DE SIRET

FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE ASSOCIATION [2], association loi 1901, dont le siège social sis [Adresse 3] (SIRET

FUMOLEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 Représentant : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ Société LE [2] N° SIRET

[N° SIREN/SIRET 4].

/SIRET 18], au capital de [N° SIREN/SIRET 9],74 €, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN

et SIRET ; Retard de redevance à hauteur de 1 195.40 au 8 octobre 2021 ; Non règlement des factures d'électricité.

SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000CNCR INTIMEE S.A.S. [1] La Société [1], société par actions simplifiée, dont le siège social se situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN

SELARL [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [D] [G] immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de

[G] [U] En sa qualité d'associé de la Société [7] ([8]), société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de REIMS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], représentant : Me Christophe

GRIMALDI ET ASSOCIES, SAS immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité