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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402995_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404306_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412353_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f645a
9 avril 1992
9 avril 1992
d'Oria, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Siperal
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfc9
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Saint-Dizier, 30 / de la société civile professionnelle (SCP) Trevillot-Monge, huissiers de justice, dont le siège est ..., 31 / de la société civile professionnelle (SCP) Simeray-Houlle, huissiers
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
terme, conformément à l'article 93 quater I du code général des impôts ; qu'en réponse à l'administration fiscale, ils ont indiqué avoir perçu des redevances de l'exploitation concédée à la société Sierra
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4854cdc6046d47ffd71f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae485ecdc6046d47ffd7e3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4867cdc6046d47ffd875
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48b5cdc6046d47ffdcd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48d8cdc6046d47ffdef1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielle1ère chambre
DTA_2302689_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - l'application à ses locaux situés à Sillery de la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499 du code général des impôts méconnaît les dispositions du A et du B du I de l'article
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c09738
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La S.A SIERA expose que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Perrot, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48e4cdc6046d47ffdfaa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401cf9
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simepa, société anonyme, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48abcdc6046d47ffdc31
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
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