Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003652215
1 mars 2016
1 mars 2016
Sark’s court of first instance is the court of the Seneschal.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400484_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2314136_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410253_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea84
9 janvier 2012
9 janvier 2012
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Toudo X... est né le 11 décembre 1979 à PIKINE (SENEGAL) de Monsieur Bakary X... et de Madame Khoumba Y..., sa seconde épouse, tous deux nés au SENEGAL
Source officielle12ème Chambre
DTA_2508944_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2502631_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608356_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201566_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413897_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100764
25 juin 2014
25 juin 2014
M'Hamed X..., né le 10 septembre 1951 à Saint-Louis (Sénégal), de nationalité marocaine, revendique la qualité de Français en tant que fils de Mme Malika Y..., née le 24 mars 1926 à Saint-Louis du Sénégal
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836372
25 juin 1993
25 juin 1993
ressort des pièces du dossier qu'au 19 juin 1960, date d'indépendance du Sénégal, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, qui réside au Sénégal ; * une de ses enfants est inhumée au Sénégal ; * si elle avait l'intention de s'établir sur le territoire français, elle aurait sollicité la délivrance d'un visa de long séjour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
7 février 2013
(devenue Groupe Air Sénégal, exerçant sous l'enseigne Sénégal Airlines) et la Nationale d'Assurances (devenue Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurances des Transports) à relever et garantir
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e13
2 avril 2024
2 avril 2024
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [X] [J] soutient qu'elle est française pour être née le 8 décembre 1993 à [Localité 4] (Sénégal) de [D] [E] [J], né le 5 avril 1937 à [Localité 4] (Sénégal), français
Source officiellePage 20 sur 472