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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0347
13 novembre 2018
13 novembre 2018
- dire et juger que la franchise de 20 000 euros doit être déduite du montant global des sommes payées au titre du sinistre sériel.
Source officielle1ère chambre civile A
669a022abf9da27f384b0f33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il reproche au juge des référés de ne pas avoir tenu compte de ce que le sinistre déclaré était sériel, au sens de l'article L. 124-1-1 du code des assurances, comme né d'un défaut de fabrication ayant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200151
15 février 2024
15 février 2024
garantir l'indemnisation du préjudice subi par la société Delinière énergie au titre de la destruction des 24 panneaux photovoltaïques à hauteur de seulement 3 563,90 euros, a constaté le caractère sériel
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
est exploité dans les lieux ; que la société OTTICA n'étant pas propriétaire du fonds de commerce de coiffure ne pouvait se prévaloir du renouvellement du bail sans l'accord du bailleur, la société SEMIDEI
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b29
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Attendu que la société Brandt Thomson, aux droits de laquelle se trouve la société Seipel, a offert, au cours de l'année 1981, à tout salarié qui donnerait sa démission, outre une somme équivalente à l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société Energie Cerilly les Nodins, représentée par Me Seibel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles dans le cas où la cour devrait retenir la responsabilité de la Sarl Diane et/ou Gesdom et/ou si la Cour ne retenait pas l'existence d'un sinistre sériel
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et même sinistre (un sinistre sériel) l'ensemble des réclamations résultant, soit d'un même événement, soit de plusieurs événements, même successifs, trouvant leur origine dans une même cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude
Source officielleChambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M112 Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-1
69d74942cdc6046d479cecdc
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126, Maître François-Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Source officielleJEX
6a0cb297cdc6046d473a3580
19 mai 2026
19 mai 2026
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [M] née le 29 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleREFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
26 mai 2026
qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice et domiciliés ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellePage 20 sur 61