Le 30 octobre 2001, il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41 euros, le coût du crédit étant de 54 957,87 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Sema

Que les éventuelles améliorations du preneur portant sur une partie de l'étage sans l'accord du bailleur ne pourront faire accession qu'au départ de la société SEMA E.

ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE et déclare que ces arrêtés ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 du préfet du Val-Oise portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ;

B, - les observations de Me Semak représentant M. E, assisté de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

B A représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagée par la société Médica France, aujourd'hui SEMACS, selon contrat

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG

T... à payer à la SEMAG la somme de 881 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Maître Naejus, avocat.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de : 18/ la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus, dénommée SEMAF

Caradeux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SA DEMANDE MAL FONDEE QUI TENDAIT A L'ORGANISATION D'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMEE PAR LES SOCIETE SEMA

, qui tient compte des accords amiables réalisés dans le périmètre de l'opération ; D'où il suit que le moyen manque en fait de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que l'offre de la SEMA

dénommée "SICMAR", dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société SEMAR

A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2025 par laquelle le préfet de

B..., représentée par Me Semak demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusée la demande de certificat de résidence algérien et l’a