COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No2007/378 Rôle No 03/09773 Société SEARUNNER GMBH C/ S.A.

10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme X..., l'arrêté par lequel il a rapporté l'arrêté du 12 avril 1991 affectant l'intéressée au collège "Le Segrais

Ashok Kumar X demeurant au Club House International, centre commercial, carrefour Beau Sevran à Sevran (93270) ; M.

irrecevable l'opposition formée par X... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 17 décembre 1987 ; " aux motifs que " l'arrêt du 17 décembre 1987 a été signifié à X... en mairie de Sevran

complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ANDRE, dont le siège est 5, rue Alexei Léonov à Sevran

Elle soutient que : - à l'occasion des travaux que la société Véolia a réalisés au niveau de l'avenue Béranger à Sevran, un branchement dépendant de son exploitation a été endommagé ; elle a la qualité

décennale, et qu'avait été obtenue cette garantie, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en affirmant, pour écarter l'attestation du maire de Sevran

Z..., à savoir le compte PEL de Daryn Z... et le compte ...de Seyfan Z... ", le premier étant crédité de 40 000,00 euros et le second de 44 382 euros ; qu'ainsi selon cette partie civile, le concept de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022 et 13 novembre 2024, le pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Segréen, représenté par Me Meunier, demande

Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e), 38/ le comité d'établissement d'Avignon, dont le siège est route de Carpentras Sainte-Anne à Le Pontet (Val-de-Marne), 48/ le comité d'établissement de Sevran

de terrain puis au domicile de Mme H..., épouse Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan

société Orly restauration, en qualité de chef gérant ; que la société Avenance enseignement qui avait repris son contrat de travail le 1er mars 1998 ayant perdu le marché de l'externat Saint-Charles de Serin

publique pour exécuter le jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois du 31 mai 2016, signifié 31 août 2016, ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 3 allée des marguerites à Sevran

Malik Kebe, demeurant 21, allée des Peupliers, 93270 Sevran, 35 / de M.

OPERANT UN CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE VOIE LATERALE A ETE HEURTEE PAR LA VOITURE DE SEGURAN CIRCULANT EN SENS INVERSE ; QUE DAME A...

possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; Considérant que, dans le cadre d'un plan de restructuration, la société KodakPathé a fermé son laboratoire de traitement photographique de Sevran

soutient que, par décision du 20 mars 2019, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis l'a reconnu prioritaire et comme devant être logé en urgence et que si une offre de logement pour un T4 à Sevran

L'UCSSAF L'AIT PREALABLEMENT INFORME REGULIEREMENT DE SES OBLIGATIONS"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES EPROUVEES PAR LA SARL SICRA, FOURNIER ET SERANE