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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51b77
12 février 1991
12 février 1991
au moins et n'avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du Code électoral " ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée par une des sociétés Seagull
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7c
20 février 2003
20 février 2003
Assignés en intervention forcée, Maîtres SEGARD et GAY, ès-qualités de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société MOULINEX, arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2201602_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commune de Montrol-Sénard autorisant la cession de la voie communale du 16 janvier 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montrol-Sénard une somme de 2 500 € au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202458_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080198
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01217_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une requête enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25NC01217, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400492_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400493_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b948
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d20
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Segala, dont le siège social est ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn ; - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
Source officielle6ème chambre
DTA_2105454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e55079
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, des sociétés Poulingue, Oteis Sechaud Bossuyt et BTP Consultants : 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Le 11 décembre 2013, la SAS Prochima Segala (dite société Segala)a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
6137236ccd5801467740998b
11 mai 2000
11 mai 2000
cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Groupe Sofresid, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Sechaud
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001707_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. C.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201526_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme D F, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202778_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202780_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officiellePage 20 sur 246