Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600674_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Scalbert demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211738_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510457_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d42c25a97f0381f4c8a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 mai 2014 *** Par jugement rendu le 29 mai 2013, le tribunal de commerce de Douai a : pris acte de ce que la dénomination sociale de la CIC BANQUE SCALBERT DUPONT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324866_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 octobre et 17 novembre 2023, Mme F B A, représentée par Me Scalbert, avocat, demande au tribunal
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a4bb275d83183a3d90
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BANQUE CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN Immatriculée au RCS de LILLE (NORD) sous le n°B 455 502 096 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe FOURDRIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00541
31 mai 2011
31 mai 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2010) que le Crédit industriel de Normandie de Caen-St Pierre, devenu la banque Scalbert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101052
2 octobre 2013
2 octobre 2013
X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont souscrit, suivant acte sous seing privé du 11 février 2005, auprès de la société CIC-Banque Scalbert Dupont, dans l'attente de la vente d'un immeuble
Source officielle6ème chambre
DTA_2108494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Loire a implicitement rejeté sa demande du 23 avril 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03830_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Scalbert, conclut au rejet de la requête du préfet de Seine-et-Marne et à ce que soit mis à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Scalbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300981
19 septembre 2012
19 septembre 2012
travaux ne vaut pas autorisation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires 19 Scaliero
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601102_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500866_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A C B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413382
27 janvier 2004
27 janvier 2004
responsabilité civile professionnelle de l'agence, en condamnation solidaire à leur rembourser ce prix et à leur payer des dommages-intérêts ; qu'ils ont ensuite assigné en intervention forcée la Banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521989_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:367
26 juin 2008
26 juin 2008
#Matthias Zerche (C-334/06) a Manfred Seuke (C-336/06) proti Landkreis Mittweida a Steffen Schubert (C-335/06) proti Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305635_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531606_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 du directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531607_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 du directeur
Source officiellePage 20 sur 35