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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034d5e1ad5f35bfc6f86c42
16 septembre 2016
16 septembre 2016
L'appelant conteste sa faute, ainsi que l'existence de tout préjudice qui résulterait de son comportement, se prévalant sur ce dernier point, du contenu de l'expertise judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00115
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[U] et la société de droit suisse BWS BNP Paribas World Services, un autre document daté du même jour organisant son détachement en Lybie au sein de la société Sahara Bank, détachement auquel il a été
Source officielleChambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTS SAS LES EDITIONS DES FEDERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586645
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elles se prévalent encore des termes du courriel du 31 décembre 2018 cité ci-dessus en conclusion duquel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, Mme A ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir été privée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01391_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ne saurait, dans ces conditions, se prévaloir d'une intégration particulière, nonobstant l'activité professionnelle dont il justifie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué, à l'appui duquel Mme A ne saurait utilement se prévaloir de l'erreur d'appréciation dont cette motivation serait entachée, doit être écarté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139646
22 octobre 2003
22 octobre 2003
) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu 2°) la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 255300, présentée par Mme Sabira
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A a formé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de sa présence en France depuis 2006.
Source officielleServ. contentieux social
6631312519f939ca6242b689
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6037221ddc1f74bc2bf951b2
3 juin 2015
3 juin 2015
[Q] [L] [I] avait renoncé à se prévaloir de la caducité tirée de l'absence du délai de production de justificatif du permis de construire au 30 mai 2012.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262685
9 août 2006
9 août 2006
, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Son avocate peut, dès lors, se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre civile
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0c38de0398b51799cf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 4 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D A, représenté par Me Sahara Laïfa, persiste dans ses moyens et ses conclusions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03257_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils ne se prévalent pas d'autres attaches privées et familiales sur le territoire français que la cellule familiale, qui a vocation à se reconstituer en Tunisie et où leurs enfants, nés en France en 2013
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, né en 1988 à Mahbes (Sahara-Occidental), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 octobre 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra
Source officiellechambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse
Source officiellePage 20 sur 98