permettaient de d'obtenir une indemnisation conséquente, compte tenu des travaux faussement facturés et dont le prix était ainsi récupéré par l'entreprise chargée des remises en état ; que, s'agissant du Santa-Monica

[Localité 1] N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-266/83.

#Sandoz AG contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 53-69.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sanary-sur-Mer à sa demande

secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary

relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires SANDOZ, devenus en 1997 NOVARTIS Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-21/86.

. # Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. # Affaire 214/85.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCE - Isolement Monsieur [T] [C] né le 18 Septembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah (la banque) a consenti à la société Sana

Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00984 APPELANTE Madame Sandra

par Mlle Nathia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA