La société Etablissements Abera, ayant pour activité la transformation de viande de porc, filiale de la société Sanders Participations son actionnaire, était son principal fournisseur.

. # Sanders Adour SNC et Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA contre Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Pau

[E] [S] né le 06 Juin 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sandie Calme, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[P] [E] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandie Calme, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

de suspendre la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a décidé d'affecter ses enfants au lycée George Sand

2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a inscrit ses enfants, A et C F, au lycée Georges Sand

D A demandent au juge des référés d'ordonner au directeur de l'école primaire Georges Sand de Luché-Pringé de lui communiquer le certificat de radiation scolaire de leur fils.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a confirmé la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur du collège George Sand

[L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande

[J] [G] [Adresse 1] ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [D] [E] [G] REPRESENTEE PAR M.

[C] [A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [W] [P] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(

Expédition délivrée à Me MOCKEL à Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [F] [D] née le 06 Février 1985 à [Localité 3] (35) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandy

Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54523/10 Asu Sanem

#Sanders Adour SNC u Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA vs Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques.#Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Tribunal de grande instance de Pau - Franza.

6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy

MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy

MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy

MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy