Samy Y... , domicilié [...]                                                            , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

du litige fait état pour constituer une faute grave : de la révélation par Mme X... en octobre 2000 à un dîner à son domicile avec l'actrice Agathe Bodin de la participation des acteurs Sami A..., Samy

F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux filles mineures B et D E nées le 14 juillet 2023, représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés

;        Application No. 24521/94                       by Sammy

toutefois, il résulte de la télécopie du 6 décembre 2010, que ledit chèque a été présenté par Banco Espanol de Credito en Espagne et crédité le 17 octobre 2007, avec un paiement en faveur de Soletanche Samy

ensuite d'un appel nullité contre la décision du bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes lui ayant ordonné de remettre à Monsieur X... les chiffres d'affaires réalisés sur les magasins ORCANTA et SAMY

avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE Société CENTAURE AVOCATS RCS de [Localité 5] 432 272 078 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Saman

Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

APPELANT Monsieur [B] [F] né le 23 octobre 1998 à [Localité 3] de nationalité moldave comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ S.A.R.L.

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy

[I] [M] né le 10 août 1989 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [J] (interprète

A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 27 octobre 2025. Le juge des référés, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun

Sammy 9... la somme de 101 463 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 1992, à M.

tenait le trafic de drogue de tout le quartier des [...] , que Z... avait repris son réseau par la force ; que Z... aurait tiré sur Samy suite à un différend de drogue avant d'être hospitalisé à l'hôpital

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004496 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN

21.10.2013 conclusions signifiées à personne le 06.11.2013 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me SAMYN

Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistées de Me Delphine RODRIGUE MORICONI plaidant pour cabinet LMT Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque R 169, substituant Me Olivier SAMYN