MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne X..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sanders Distribution Sandis

médicale, selon un honoraire de travail réparti du lundi au vendredi; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale pour se voir accorder le bénéfice d'un congé compensateur lorsqu'un jour férié tombe un samedi

2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI

Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle lui imposait d'être présente à des réunions régulières et à des journées portes ouvertes ainsi qu'aux permanences du samedi

I... avait toujours demandé à participer aux leçons d'équitation du samedi après-midi vers 15 heures, fréquentées essentiellement par des adolescents, en insistant pour dire que cet horaire l'arrangeait

continuer à s'approvisionner auprès de la société Boulangerie Joséphine, sauf à pouvoir librement mettre un terme à cet approvisionnement si celui-ci n'était pas assuré de manière régulière, y compris les samedi

de la société Le Quinquis qui, tout en reconnaissant que l'horaire prévu au contrat n'avait pas été respecté, avait fait valoir qu'en dépit du contrat prévoyant que la salariée devait travailler le samedi

licenciement ne peut être adressée avant l'expiration d'un délai de trente jours courant à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative ; que lorsque ce délai expire un samedi

L], tendant à obtenir un droit d'hébergement de sa fille, le juge aux affaires familiales a considéré "qu'il y avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi

l'employeur » de ces artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi pertinente, fondée sur des documents officiels, dont il résultait que l'exposante ne pouvait salarier

lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier

X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de la société anonyme Sammode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

Odette, épouse BROUARD, LA SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre la première