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60 049 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00796

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

réglementaires applicables, retient que si l'employeur communique des attestations de trois salariés indiquant que l'accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail est disponible dans la salle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00795

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

réglementaires applicables, retient que si l'employeur communique des attestations de trois salariés indiquant que l'accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail est disponible dans la salle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300338

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

le prix des bureaux en fonction de leur surface, telles qu'ameublement et entretien des locaux, chauffage, accès internet, téléphone, assurance, accès à des espaces partagés (réfectoire, kitchenette, salle

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats note que la cour et les neuf jurés de jugement sont entrés dans la chambre des délibérations puis sont rentrés dans la salle

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a03

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Z... qui y a aménagé une salle de bains ; qu'à la suite du divorce de M. et Mme Z..., le contrat de location a été transféré en 1980 à l'ex-épouse devenue Mme X... par son remariage ; qu'en mai 1995, le

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3032

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00453

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Factofrance, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ge Factofrance, venant aux droits de la société Ge Factor, anciennement dénommée Rbs Factor et encore anciennement dénommée Euro Sales

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740b

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

convocation à l'audience du 28 février 2005, a été invitée à quitter le prétoire et à se représenter le lendemain ; qu'en procédant ainsi, quand le témoin aurait dû être entendu ou invité à demeurer dans la salle

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed3f

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

l'évaluation du préjudice résultant pour elle de la rupture unilatérale, en mai 1984, par la société Cinecis, des contrats par lesquels celle-ci s'était engagée à diffuser des messages publicitaires dans ses salles

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740550d

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

les examens litigieux étaient différents, ne présentaient aucune interdépendance entre eux et avaient été réalisés de manière non ininterrompue, avec des appareils techniques différents et dans des salles

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CC

civ3

61372374cd58014677409fc1

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X..., entrepreneur, ayant été chargé par la société civile immobilière MS (SCI) de réaliser des salles de bains dans un hôtel appartenant à celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le maître de

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CC

soc

6137220ccd580146773f9cde

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., tout en étant toujours présent dans les locaux, s'était absenté de la salle d'activité pendant un quart d'heure pour effectuer un autre travail ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconaître

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f2

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

l'acheteur accepte le connaissement et le certificat de qualité, il agrée par là -même la marchandise telle qu'elle est décrite au certificat ; qu'en l'espèce, ce document faisait état d'une "morue salée

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401851

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall, de salles

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-189

droit de la concurrence

6 novembre 2018

6 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des Pépinières du Bavent par la société Botanic-Serres du Salève (groupe Botanic)

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si notre salle de sport peut être qualifiée d'épicentre, c'est assurément d'un phénomène aux antipodes de toute délinquance et qui est au fondement des valeurs du sport que notre salle s'attache à promouvoir

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

D'INCITATION A LA VIOLENCE CESSE D'ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS DE FORME AUTOMATIQUE ALLOUEES, AU TITRE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, AUX FILMS ET AUX SALLES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.

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CC

soc

613723c3cd5801467740dda2

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

attestations qui établissaient que les aménagements apportés par l'employeur aux conditions de travail pris dans le cadre de son pouvoir de direction pour remédier à la désorganisation du service de salle

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