Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b13b9ba5988459c51663
28 mars 1989
28 mars 1989
, entrepreneur de transports, bénéficiait d'un logement de fonction lorsqu'à la suite du décès de son employeur, les consorts Y..., héritiers de celui-ci, vendirent le fonds de commerce à la société Samat
Source officiellesoc
61372363cd58014677409226
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Himmel Sabathe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201330
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[V], lequel détient également 40 % du capital de la SARL LES SABOTS DU PIN, dont est gérante et co-associée également pour 60 % du capital, Mme [Z].
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C la somme demandée par l'université Toulouse III Paul Sabatier, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Au total, la société Samat Aquitaine sera condamnée à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00805
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Ouest (société Samat), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
X... a sollicité un congé sabbatique qui était accepté le 4 avril 2011 et prenait effet le 1er juillet 2011 pour 11 mois. Il a repris son travail du 1er au 4 juin 2012. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut aux mêmes fins que la requête n° 20BX02857 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
encaissés par la SCI Sabatier ne correspondent pas aux sommes retenues par l'administration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621749
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Vu la décision, en date du 9 juillet 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête présentée par la Société civile particulière d'architectes "DELFANTE- GRIMAL-SABATTIER-ZUMBRUNNEN
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c8
12 juin 1963
12 juin 1963
MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 272 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QUE L'ACCUSE A ETE INTERROGE PAR M SABATIER
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea4e
29 avril 2002
29 avril 2002
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du GAEC Salat père et fils et de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306678_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
Au contrat de bail étaient joints un devis estimatif de la société Sabate du 2 mars 2006 pour la réfection totale de l'étanchéité de la toiture-terrasse et de la ligne de charpente, d'un montant de 79.531,57
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d74
8 décembre 1976
8 décembre 1976
ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE VENTE D'ARTICLES DE BONNETERIE, L'UNE, LA BONNETERIE BROYER, CREEE EN 1947 ET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, L'AUTRE, LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE AMPLEPUISIENNE (DITE SABA
Source officiellePage 20 sur 788
MIEL LE PLAN, SABATES, Franck, Richard
05/04/2023
Voir →
LES SABATES
13/02/2022
Voir →
MIEL LE PLAN, SABATES, Franck, Richard
18/05/2017
Voir →
CAMAIL, Gabrielle, Catherine, SABATES GIRAUD
11/03/2014
Voir →