[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « estimations immobilières » (C-02.02). 2.

[C], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Bijouterie, joaillerie » (B.03.02). 2.

la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elle se rapporte, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice ; que la lettre de mise en demeure qui mentionne à la rubrique

étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "aux motifs que la citation directe comporte un chapitre introductif intitulé "l'article du magazine Capital" qui reproduit l'intitulé de la rubrique

L... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique gynécologie obstétrique. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues arabes (H-01.02). 2.

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Architecture - Ingénierie » (C-01.02). 2.

[H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz dans les rubriques médiation en matière civile, commerciale et sociale. 2.

mère, a mentionné sur la déclaration d'ensemble de ses revenus dus au titre de l'année 1995, que ses deux enfants mineurs étaient effectivement à sa charge, alors qu'il avait précisé également à la rubrique

[U], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Monuments historiques » (C-01.17). 2.

K... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique polluants du bâtiment. 2. Par décision du 6 novembre 2019, contre laquelle M.

S... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique C.2.2. Estimations immobilières. 2. Par décision du 29 novembre 2019, contre laquelle M.

C... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques estimations immobilières, évaluation d'entreprise et de droits sociaux, diagnostic

Mme D... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques architecture ingéniérie. 2.

Mme M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en dialecte créole haïtien. 2.

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique évaluation d'entreprise et de droits sociaux (D-02). 2.

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique « médecine générale » (F-01.14). 2.

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans la rubrique « psychologie » (F-7.). 2.