A ne l'ont été qu'auprès des autorités consulaires de Russie en France et du gouvernement russe, par le biais de l'ambassade de France en Russie.

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre dans l’affaire Mouminov c. Russie (requête n o   42502/06).

La Cour rejette l’argument du gouvernement russe selon lequel les requérants ne relevaient pas de la «   juridiction   » de la Russie dans la zone internationale car celle-ci ne faisait pas partie

Considérant ce qui suit : La société Vicbag LLC, société de droit russe établie à Saint-Pétersbourg, exerce une activité de fabrication et de distribution de sacs réutilisables sur le marché russe.

Russie (no 21519/02 ).

Russie (n° 33509/04) Le requérant, Anatoli Tikhonovitch Bourdov, est un ressortissant russe né en 1952 et résidant à Chakhty (Russie).

Le détachement 63220 du groupe de l’armée russe dans le Caucase du sud («   GRVZ   ») avait, depuis le 1er février 1992, une dette de 735   244   roubles russes (200   000 dollars

B A, né A, ancien ressortissant russe, expose avoir exercé les fonctions de surveillant pénitentiaire en URSS et dans la Fédération de Russie du 9 janvier 1984 au 20 décembre 1992.

Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités de la Fédération de Russie l'extradition de M.

E vers la Russie ; il n'appartient pas à l'administration d'aller solliciter des garanties auprès des autorités russes ; il est erroné d'affirmer que la situation s'est dégradée en Russie depuis février

Rejet pour irrecevabilité.

, français-russe) entre les clients russes et la société Unicognac et en négociait les termes et conditions pour le compte de cette dernière, et agissait ainsi en qualité de commissionnaire à la vente

Un jugement du 4 novembre 2015 a déclaré cette action irrecevable comme se heurtant à l'immunité de juridiction de la Fédération de Russie.

Russie (n o 30280/03) Les requérants sont six ressortissants russes résidant dans la région Amour (Russie).

de sa société REFLEXIONS RUSSIE.

Le requérant était sans nul doute pleinement intégré dans la société russe.

Russie (n o 52812/07) Les requérants sont Abdugani Kamaliyev, un ressortissant ouzbek, et feu son épouse Maymuna Kamaliyeva, une ressortissante russe. Tous deux sont nés en 1958.

Russie (déc.)