[L] Me RUBEN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI Min.

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben

Elle relevait un trouble de l’usage lié au cannabis de type sévere et ancien et la persistance de ruminations anxieuses ayant donné lieu à des scarifications de sorte qu’elle se prononçait en faveur du

Nathalie Y... et Patrick X... se sont mariés le 16 août 1988 à BÉTHUNE et quatre enfants sont issus de leur union : - Kévin né le 26 août 1987, - Ruben né le 12 avril 1989, - Morgan né le 10 juin 1990

92110 Clichy Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben

[F] [K] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[Z] [R] né le 01 janvier 1980 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au

[J] [R] né le 16 Janvier 1996 en Algérie de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[I] [G] né le 02 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[V] [M] né le 12 avril 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative

[X] [J] né le 07 Juin 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 07 janvier

[U] [Y] né le 03 juillet 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

[T] [F] né le 10 Mars 1994 à [Localité 2], de nationalité libyenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de

Xsd [K] [Y] né le 07 Janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,

[Z] [E] né le 17 janvier 1995 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau

[S] [D] né le 02 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

hospitalisé à la suite d’une tentative de suicide par défénestration et alors qu’il était constaté le fait qu’il était prostré, avec un faciès triste, une agitation anxieuse, une thymie basse avec des ruminations