de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

A... a coopéré avec les organes de la procédure et que la société Izoplac a fait l'objet d'un jugement d'insolvabilité en Roumanie en 2013 ; que la cour prendra également en compte les explications de

[W], gérant de la société [W] [3], société de droit étranger domiciliée en Roumanie, celui-ci a été déclaré coupable, le 16 septembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

jugement qu'il confirme que Bernard X..., transporteur, déclaré en redressement judiciaire le 13 juin 1994 et en liquidation judiciaire le 28 novembre 1994, n'a remis au liquidateur ni son matériel roulant

attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que, dans le courant de l'année 1989, la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB) a commandé à la Société industrielle de tuyauterie (la société SIT) cinq ponts-roulants

[E], assuré auprès de la société MMA IARD, à y stationner un véhicule non roulant fonctionnant au GPL et à l'essence. 3.

l'ingérence dans le droit à la vie privée et familiale d'une personne condamnée réponde à « un besoin social impérieux » et soit « proportionnée à un but légitime » (entre autres : CEDH, Kanalas c/ Roumanie

[F] aux autorités judiciaires roumaines en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 17 octobre 2019 par le juge du tribunal de première instance d'Oradea (Roumanie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement

[N] [I], domicilié [Adresse 1] (Roumanie), a formé le pourvoi n° Q 24-16.945 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 3

violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le sous-poste «acquisition d'un fauteuil roulant

X... au titre du préjudice esthétique permanent de 30 000 à 25 000 euros ; "aux motifs que le préjudice esthétique permanent, représenté par la nécessité de déplacement en fauteuil roulant, a été fixé

X..., salarié de la SA Ateliers d'Occitanie, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2001 alors qu'il était occupé à la manutention, à l'aide d'un pont roulant, d'un ressort de wagon SNCF, qui

salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble, sa main droite a été happée par le tapis roulant

expliquée sur ce chef péremptoire de conclusions, a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant, qui jouait avec un portail roulant

exclusivement publics, a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la passation d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à « l'étude et fourniture de matériels roulants

de : - le voir condamner à lui payer la somme de 4 166,12 € au titre du coût de remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains roulants