maire de la commune de Bondy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 200 avenue de Rosny

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

dépositaire ; ainsi le croissant de lune en forme de C entourant la bouteille de vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex

social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake, dont le siège social est sis à Rosny-sous-Bois

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rosny : Montreuil ; / () ". 3.

du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance refusant d'informer sur les faits de faux témoignage dénoncés par Mme Y... dans sa plainte portée contre X..., maire de la commune de Rosay-sur-Lieure

" et que par courrier du 12 novembre 1992, adressé à "Loluy Provence-Côte-d'Azur" dont les mêmes références se retrouvent sur la facture de la société LMI du 23 mars 1993, "le cabinet immobilier Dupré"

tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy

Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier

marque HP elite book 6930 P de Mme Paola Z... responsable grands comptes ; qu'il a été constaté la présence de documents entrants (sic) dans le champ de l'autorisation en raison du chiffrement du disque dur

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité, dès lors que la déclaration d'utilité publique (DUP) du 13 février 2017 modifiée est elle-même entachée d'incompétence, dans la mesure

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES : Madame Rosy

., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ENJOINT AUX REQUERANTS DE PROCEDER A LA DEMOLITION TOTALE D'UN IMMEUBLE MENACANT RUINE, SIS A ROSNY-SOUS-BOIS

X..., demeurant à Rosey, Buxy 71390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Rosny-sous-Bois, a saisi le tribunal d'instance de Bobigny d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 à raison d'une résidence secondaire située 8 chemin du Halage à Rosoy

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Unité I, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois