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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a8ec
3 février 1965
3 février 1965
STATUAIT " AVANT DIRE DROIT AU FOND, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES ETANT RESERVES " ET DONNE A L'EXPERT LA MISSION TRES LARGE " DE DETERMINER LA NATURE DU COMMERCE EXPLOITE PAR LES EPOUX Y..., 2, RUE ROUGET-DE-LISLE
Source officiellePPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 11 Janvier 1997 à POITIERS (86000) 43 rue Rouget
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2eb
28 mars 2001
28 mars 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Dis Li Al, dont le siège est Centre Leclerc, avenue de la Rondet
Source officiellecomm
6137224ccd580146773fbd60
28 février 1995
28 février 1995
Robert X..., demeurant à Parlan, Le Rouget (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M. J.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204071_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le Conseil national
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS CPAM de la Haute-Marne [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée
Source officielleJCP REFERES
67f839c8cf40727a0044876e
2 avril 2025
2 avril 2025
côté de la cuisine, de la présence de moisissures dans le bac de douche et au plafond de la salle d’eau, de l’état dégradé des pieds de meuble de la cuisine, la présence de traces d’infestations de rongeurs
Source officielleJCP REFERES
67f839cccf40727a004487f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ajoute que les parties communes sont également affectés de désordres, avec des infestations de rongeurs, un interrupteur d’éclairage non-fixé et non-équipé de cache de protection et l’absence d’ampoules
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant, en premier lieu, des risques pour la salubrité publique, la ville de Nice se prévaut de l'absence d'installations sanitaires et de poubelles et de la prolifération des rongeurs.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, le toit terrasse sert de dépotoir pour les appartements situés au-dessus de celui de la requérante dont les occupants y jettent déchets et détritus attirant des rongeurs qui s'introduisent dans
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce désordre n'est apparu qu'après la réception suite à l'action des rongeurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2024 et le 10 février 2025, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Rougeot, demande à la Cour, dans le
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fcc1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWL Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M [E] [B] Me [Localité 7] RONGET
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 233, cours Lafayette 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYRET, avocat INTIMES : SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310428
12 décembre 2019
12 décembre 2019
sans davantage d'arguments, le bailleur d'avoir dissimulé, au prix de quelques embellissements, l'état réel des lieux ; que, par ailleurs, les époux U... ne démontrent toujours pas la présence de rongeurs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105125
21 octobre 2013
21 octobre 2013
2011 par laquelle le maire d'Issy-les-Moulineaux a fait opposition à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée pour la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 21 rue Rouget
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201392
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le stockage de fourrage à moins de dix mètres de son habitation n'était pas de nature à entraîner une prolifération de rongeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Rondet, avocate des requérants, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleJCP REFERES
67819f576d34da2cbdce10b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellePage 20 sur 68
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28/11/2024
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