par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 juin 2008 par laquelle l'ambassadeur de France au Congo

Roger X..., demeurant Les Sablons de la Bouverie, 72370 Soulitre, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section industrie), au profit de la société RCL

Roger B..., 2°/ de Mme A...

Roger Y..., demeurant ...

nonobstant la survenance d'une maladie en cours de congés payés ; qu'il ressort de la procédure que Mme Y... était en congés payés du 22 au 31 octobre 2001 et qu'un arrêt maladie lui a été accordé le

Roger A..., demeurant ..., Mme Augustine C..., demeurant ..., Mme Lucie D..., demeurant ... au Plan-de-Grasse, M. Maurice E..., demeurant Rue Principale à La Gaude, M. Yves F..., demeurant ..., M.

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

payés afférents, -1 956, 12 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis,-195, 61 ¿ au titre des congés payés afférents, -1 206, 20 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, -700 ¿ au titre de l'article

Sur les congés payés : Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou

ECOLE DE TERSAC c/ Thierry R.C ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

VIE ET AXA CONSEIL IARD venant aux droits de l'UAP ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Octobre deux mille deux par Nicole ROGER

administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur d'Académie de Paris de lui accorder le congé

Roger X..., 2°/ de Mme X..., née Lucie Y..., demeurant ...

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. René X... et de Me Odent, avocat de la commune de Porcelette, - les conclusions de M.

Roger E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique D..., demeurant ..., 11°/ de M.

suit : - 9 mois travaillés, - 1 mois de congés payés, - 2 mois de congés sans solde.

Roger Y..., 2 / de Mme Denise Y... née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de l'industrie pharmaceutique et l'attribution rétroactive du coefficient 300 à sa date d'entrée en fonction, d'autre part, divers compléments, en nature ou sous forme d'indemnité compensatrice, de congés