Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.

Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Le 16 Avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES

AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES

Rodrigue X... aux entiers dépens."

frères et soeurs ne peuvent être considérés comme étant ses ayants droit ; - qu'il résulte d'un arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de Cassation, le 2 février 1990, dans une affaire Carlat/ Rodriguez

DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE ; QU'IL EST RETOURNE DEFINITIVEMENT AU PORTUGAL LE 15 OCTOBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QUE RODRIGUES-BAPTISTA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ......................................................

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.

Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.