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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407012_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTaxes et dépens
69e1d15dcdc6046d4789bbec
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204123_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2022 à 10 heures 30, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400461_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 23 février 2024 à 14 heures 30, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206577_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213277_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306869_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10249
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10758
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Soprema Entreprises, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10760
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10757
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10408
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10709
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Grandes boucheries du progrès, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10516
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eco palace, après débats en l'audience publique du 7
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10587
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10075
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société La Main tendue, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10076
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10177
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10176
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Justin, de Me Balat, avocat de M.
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