AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C, représenté par Me Rochmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806976 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions mises à sa
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172
5 novembre 2009
5 novembre 2009
du 01. 01. 2005 au 15. 05. 2005, puis du 23. 05. 2005 au 26. 05. 2005 et du 28. 05. 2005 au 31. 08. 2005 en position 76 « pos. validée d'office » et il n'apparaît embarqué sur le navire QUINETTE DE ROCHEMONT
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