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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
23 mars 2016
C/ SCI MARION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Michèle X...
Source officielleJCP - CIVIL2
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie laure RIQUET
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
10 septembre 2008
qualité de représentant des créanciers de la SARL SOFRA et en tant que de besoin en sa qualité de liquidateur ... 11100 NARBONNE a conclu, non comparant ni représenté AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2
6 avril 2011
6 avril 2011
D... et fils ... ... 11000 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
26 septembre 2012
JM7 prise en la personne de son représentant légal 11 Impasse du Courtet 34110 VIC LA GARDIOLE Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30e
16 mars 2018
16 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Mars 2018 par
Source officielleRéférés
686d744fa2273490db10c062
3 juillet 2025
3 juillet 2025
10] Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [L] [Adresse 9] [Localité 2] non comparants DEFENDERESSE Société PV CP CITY [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RIGLET
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean SERVAT.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
Son insuffisance professionnelle est beaucoup trop importante et son attitude dénote un grand manque d'ardeur et de rigueur depuis bien trop longtemps."
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
RG N : 11/ 00419 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Michael X...
Source officielleChambre 4-5
626b807ad1fb03057d9a4e4f
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
née en à ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
En date du 12 avril 2014, votre responsable d'agence vous alertait sur la rigueur à avoir dans la gestion de vos mandats de vente.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [I]. qui a accepté ses excuses et lui a affirmé qu'il ne lui en tiendrait pas rigueur. La société [I] produit de son côté le courriel du 27 novembre 2019 dans lequel M.
Source officielleChambre Commerciale
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26 novembre 2020
26 novembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme PLISKINE Anne-Laure, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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7 mai 2026
7 mai 2026
de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CALVEZ, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 79400 ST MAIXENT L ECOLE Madame Michelle
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