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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

les plus diverses, sans que celles-ci soient asservies à la fonction qu'ils remplissent ; Que tel est le cas de la forme déposée à titre de marque qui se singularise par une mise en exergue des rivets

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310243_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311633_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Délibéré après l’audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304417_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307100_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306216_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210331_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211127_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212730_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, rapporteuse, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211220_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique: Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214239_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216552_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208754_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204539_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204578_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906260_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Rivet La greffière signé Y.Bouakkaz La rapporteure, S. Rivet La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107140_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402415_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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