des présomptions simples que l'employeur peut renverser en établissant que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 /, que quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques

terrain à usage de camping avec bâtiment d'exploitation et d'habitation ; que, par un arrêté préfectoral du 19 mai 1994, il a été notifié à la SCI que le terrain étant situé en zone rouge dite à hauts risques

l'autre marque, la cour d'appel devait encore rechercher, en application du texte précité, si se rencontrait, sur le fondement des signes en présence, pris l'un et l'autre dans leur intégralité, un risque

et 7 000 euros au GAEC de la Glycine, alors, selon le moyen, que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que l'exposition à un risque

H... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la banque engage sa responsabilité en n'informant pas celui dont elle recueille l'engagement de caution des risques

les correspondances échangées en 1985, établissant selon elle la renonciation de l'assurée à la garantie "dommages corporel", ainsi que l'article 6 des conditions générales de la police excluant le risque

que, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité édictée par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, il appartient à la victime de rapporter la preuve d'une exposition habituelle au risque

pourvoi, d'une part, qu'une entreprise a droit à la protection de sa dénomination sociale à l'encontre de toute autre entreprise dès lors que, même sans concurrence directe, existe aux yeux du public en risque

X... n'aurait pas mis en cause l'existence d'un risque particulier attaché aux titres choisis ou à leur nombre bien que M.

de dissimulation ou de destruction allégué" et que "les requérants n'ont nullement précisé en quoi concrètement le recours à la procédure de référé présente un risque de déperdition ou de disparition

de variabilité du coût, du risque de dégradation des taux variables, et présenté des données prospectives à titre indicatif, notamment les moins favorables, la cour d'appel a privé sa décision de base

des capitaux investis, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil, de mise en garde et d'assurer l'adéquation des supports conseillés avec le profil de risque

Ceux-ci ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde contre le risque d'endettement excessif.

, ne pouvait être pris en considération et remettre en cause les dispositions toujours en vigueur du plan de prévention des risques, la cour d'appel a violé l'article L. 322-3 du code de l'expropriation

dommage résultant du manquement d'une société de conseil en gestion de patrimoine à son devoir de conseil, de mise en garde et d'assurer l'adéquation des supports d'investissement avec le profil de risque

décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, ne peut être contraint à cotiser contre son gré

A..., placé en détention provisoire depuis six ans et demi, la chambre de l'instruction a estimé qu'il existait un risque de fuite, compte tenu de la peine encourue, qu'il existait un risque de réitération