Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie GOURION-RICHARD

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR et de Me Brouchot, avocat de l'association groupement

le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD

LES-TOURS, dont le siège social est mairie de Jouë-les-Tours, BP 108 à Jouë-les-Tours (37301), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, l'UNION COMMERCIALE FONDETTES

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [X], tant en son nom personnel qu'es-qualités

l'environnement, la santé humaine et les animaux, qu'il s'accompagne d'une augmentation importante de la surface concernée par le plan d'épandage qui est vulnérable aux nitrates, qu'il engendrera de fortes

A C et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Rhône Environnement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la SCEA A Renaudin. Considérant ce qui suit : 1.

AS2V (LA FORGETTE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 814 751 822 Représentée par la SCP

Seban, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES RIVERAINS DU GAPEAU, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la Mutuelle autonome générale de l'éducation nationale ; Sur la compétence du Conseil

A..., 5 / de Mme X..., épouse A..., demeurant tous deux "Les Mees", 53410 Le Bourgneuf la Forêt, 6 / de M. F..., 7 / de Mme T..., épouse F..., demeurant tous deux ..., 8 / de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février 2020 le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A... ; 1.

commune, avec une autre association, la société de chasse communale La Saint Hubert de Girancourt, avec laquelle la commune a conclu, à plusieurs reprises, un contrat de location du droit de chasse en forêt

BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD