de 160 249 FCFP et 150 000 FCFP émis au préjudice de la société "GASTRONOMIE IMPORT" ; - trois chèques de 2 057 756 FCFP, 44 445 FCFP et 61 626 FCFP émis au préjudice des Etablissements RABOTS ; "alors

et non un référentiel de calcul de la revalorisation.

Y... a effectué sa période sans relever aucune anomalie ; que Robert X... a déclaré s'être levé à 3 heures et avoir entendu, dès sa sortie, un crépitement, qu'il a alors compris que la maison était en

d'une part, que, en statuant ainsi, la Cour n'a pas caractérisé les divers éléments de l'infraction; "alors d'autre part, que, saisie par le seul appel de la partie civile, la cour d'appel n'était

R... sur Mme O... privant ainsi sa décision de toute base légale ; 4°) alors qu'en toute hypothèse, l'arrêt qui retient la contrainte et l'emprise morale exercée sur une mineure de moins de 15 ans n'a

prévention de faux, nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication d'un document, forgé pour servir de preuve, constitue un faux matériel susceptible de porter préjudice à autrui, alors

B... ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

dans l'excavation du trottoir alors que la plaque vibrante était toujours en fonctionnement ; que l'ouvrier criait de douleur, qu'il lui avait demandé s'il ne l'avait pas vu arriver et qu'il lui avait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M.

Y... ; mais, ainsi que l'a justement fait observer le tribunal, l'action civile est recevable seulement pour les chefs de dommages qui découlent directement des faits objet de la poursuite..." ; "alors

, d'une part, qu'en décidant que l'accident était survenu dans le cadre du travail d'Alexandra A..., sans avoir préalablement constaté que la salariée, victime d'un accident, alors qu'elle se trouvait

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Renault-Véhicules Industriels -RVI-, les conclusions de M.

sans que les acquéreurs, pour la plupart désargentés, n'eussent à débourser la moindre somme, ce que, d'ailleurs, ils auraient été incapables de faire ; qu'à juste titre, les premiers juges avaient alloué

Y... aurait eu droit au jour de la décision, il convient de revaloriser le salaire que celle-ci percevait en 2008 au regard du taux de revalorisation du salaire minimum entre 2008 et 2015 ; que ce taux

X... ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'alinéa 5 de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 que ne sont déductibles de majorations

européenne des droits de l'homme, des articles 575, alinéa 2, 6 , 197,198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et violation du procès équitable ; "en ce qu'il résulte

juges, après avoir constaté qu'à la suite de l'appel interjeté par le parquet le 7 octobre 2003, l'intégralité du contentieux relevait de la chambre d'accusation, se sont déclarés incompétents ; "1 ) alors