d'affaires de 133600 euros et un résultat net de 19900 euros, au 31 décembre 2011 un chiffre d'affaires de 122500 euros et un résultat net de 5200 euros et au 31 décembre 2012 un chiffre d'affaires de

La reconstitution par l'expert judiciaire des résultats nets a permis de constater : une majoration du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2016 de 3.142.938 ' au moins qui devrait afficher

Attendu que [A] [A] soutient d'une part que les difficultés économiques de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR ne sont pas avérées dès lors que son résultat net au 30 juin 2014 était en hausse, que

Or, il résulte des chiffres fournis par la société MP Production, que la dégradation des indicateurs que sont le chiffre d'affaires et le résultat net n'est pas significative à la fin de l'exercice 2015

Ce résultat net consolidé représente sur 3 ans un cumul de 45 M euros de pertes.

novembre 2022 : - elle a droit à 1 163 000 euros au titre du manque à gagner : d’une part, une somme de 560 000 euros au titre du manque à gagner résultant de la différence entre le résultat net cumulé

X..., la société Géorex s'engage à distribuer à ses collaborateurs 50%, du profit net dégagé par l'activité de l'entreprise sous forme de "prime de résultat"; que M.

Il est vrai que dans un document diffusé le 24 février 2022, la société a fait état au titre du bilan de l'année 2021 d'un résultat brut d'exploitation en hausse de 91 % (+234 M) et d'un résultat net positif

d'exploitation : 68 959€ ; Subventions d'exploitation : 1 107 657€ ; Coûts liés aux salaires : 905 698€ ; Résultat net comptable : 28 240€.

que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif à rembourser dans le cadre d'un plan s'élèverait à 54.073 €, QUE le chiffre d'affaires, au 31 mars 2025, est de 153.420 € dégageant un résultat

l'audience, Attendu que la situation financière de ladite entreprise, telle qu'exposée à l'audience rend impossible l'élaboration d'un plan de redressement, compte tenu de l'absence d'élément et d'un résultat

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions font ressortir un chiffre d'affaires croissant allant de 120 000 euros en 2026 à 127 308 euros en 2028 avec en corollaire un résultat

euros et de 127.044,27 euros, d'autre part que, selon sa créancière, elle dispose de 525.000 euros de disponibilités financières et d'une ligne de crédit de 25 millions d'euros ,et qu'elle a dégagé un résultat

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la SCI , demanderesse au pourvoi, ne dispose d'aucune trésorerie.

net de son activité n'était que de 97 458 francs ; que le 30 octobre 1995, malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social et un résultat net négatif, la Safas a voté la continuation de l'activité

d'exploitation, résultat net et capitaux propres positifs) sur leurs deux derniers exercices' alors que tel n'était pas le cas.

Il prétend que l'intéressement de 5 % porte sur le résultat net de la société Chauveau Nutrition et qu'en alléguant qu'il porte sur le résultat d'exploitation la société Chauveau Nutrition ajoute une condition

l'expert-comptable faisaient ressortir qu'entre 2012 et 2014 les autres agences du groupe avaient connu une baisse de leur chiffre d'affaires allant de 11 à 100% avec une moyenne de 65,5%, et une baisse de leurs résultats

du 8 mars 1992 signée par les deux parties énonçait : "Le prix de cession du solde des actions sera calculé sur la base d'une valeur globale de la société égale à 8 fois la valeur arithmétique des résultats

Il résulte de l'instruction que l'administration a déterminé la valeur de productivité des titres en retenant le résultat net pondéré de chacune des 19 SCI sur les trois exercices ayant précédé la distribution