que M. le président a indiqué que les questions auxquelles la Cour et le jury auront à répondre étant conformes à l'arrêt de renvoi, il n'en donnait pas lecture"; que l'arrêt de renvoi visait, en ce

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 janvier 1989) d'avoir constaté la résiliation du bail consenti par M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 janvier 1989) d'avoir constaté la résiliation du bail consenti par M.

Y... fait grief à l'arrêt de retenir que la rupture du contrat de collaboration n'est pas imputable à Mme V..., de le condamner, en conséquence, au paiement de diverses sommes et de consacrer le principe

francs (39 636 euros) pour les années 2001 et 2002, puis de 1 300 000 francs (198 183 euros) pour les années suivantes ; que, par lettre non datée, le BVJ a indiqué se trouver dans la nécessité de résilier

la décision déférée, que, bien que régulièrement convoqué, l'avocat, demandeur au recours, n'avait pas comparu à l'audience et ne s'y était pas fait représenter, sans s'expliquer sur la demande de renvoi

terrain ne répondant pas aux conditions légales de terrain à bâtir, les juges du fond ont violé l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation ; et alors que, deuxièmement à supposer même cette méthode régulière

Jacques Y..., et qui reproche à ce dernier d'avoir construit le mur séparatif des deux propriétés entièrement sur sa parcelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 1987), statuant sur renvoi de cassation

correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier le renvoi

de séjour ne pouvait plus travailler dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; qu'en l'état des pièces produites, le conseil de prud'hommes ne pouvait, pour écarter la force majeure, retenir

Mme Y... fait grief aux jugements d'avoir rejeté la plupart de ses demandes en retenant qu'elle n'avait pas été licenciée, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir

était employée de commerce et non salariée de maison; que la cour d'appel a constaté que les employeurs avaient fait travailler la salariée à leur domicile et non à leur magasin; qu'ils n'ont donc pas rempli

Y..., au titre du préavis de résiliation non effectué, du solde des frais de remise en état des lieux, de leur participation aux frais de constat d'état des lieux et de leur quote-part de facture d'eau

signé de la main du mandataire qui a reçu pouvoir spécial ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 mars 1997), rendu sur renvoi

statuant comme il l'a fait en se référant directement à une autre décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le droit au procès équitable impose le renvoi

de manière transparente et non discriminatoire ; qu'en se bornant à retenir, pour exclure toute faute de la société Orange dans la mise en oeuvre de la colocalisation distante, qu'il n'était pas établi

d'épargne, alors « que la cour d'appel ne pouvait retenir le motif économique résultant de la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur des activités technologiques et informatiques du groupe

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2025), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-15.343), par acte du 24 octobre 1986, [T] [A] a donné à bail à ferme à [S] [W] un domaine